charte éthique pour la protection et la participation des enfants dans la recherche

Introduction

Cette charte éthique est sous-tendue par le respect de l’intégrité, du bien-être et de l’intérêt supérieur de l’enfant. Elle définit les attentes spécifiques en matière de comportements attendus et proscrits afin que tous les acteurs du projet se conforment aux standards de conduite les plus élevés dans leurs interactions avec les enfants. Elle reprend également leurs responsabilités en matière de protection des enfants et des jeunes ainsi que la manière de réagir en cas d’inquiétude liée à un enfant. Bien que des situations diverses soient envisagées, la présente charte éthique ne prétend pas couvrir l’ensemble des questionnements auxquels chacun pourrait être confronté.   

Champ d’application

La présente charte s’applique à toute personne engagée dans le projet CAPACITI. Chacune de ces personnes doit avoir connaissance de la présente charte éthique et des principes qu’elle contient et s’engager à les respecter. Elle sait qui est son référent éthique. 

  • Hénallux : Mélanie Zenner 
  • UNamur : Pauline Mailleux
  • ULiège : Laurent Nisen 
  • SDJ Luxembourg : Odile Buchet 
  • IRTS : Stéphanie Mélis 
  • ULorraine : Corentin Boulay  
  • USaar : Florence Renard 
  • HTW : Lisa Homberg 

 

Comportements attendus

  1. Respecter et veiller au respect des droits de tous les êtres humains, en particulier ceux des enfants, conformément aux conventions des Nations Unies.
  2. Agir avec équité à l’égard de chaque enfant, indépendamment de l’âge, de l’origine ethnique, de la nationalité, du sexe, de la langue, de la religion, du handicap, de l’orientation sexuelle, de la culture, de l’appartenance sociale ou politique, de la condition socioéconomique, du statut, de la naissance ou de toute autre condition, que celle-ci s’applique à l’enfant lui-même, à ses parents, à ses représentants légaux ou encore à son entourage au sens large. Mettre en place des démarches spécifiques pour inclure tous les enfants, particulièrement ceux qui pourraient être plus difficiles à atteindre. 
  3. Considérer les enfants comme sujets réflexifs ayant leurs propres besoins, droits et expertises et en leur permettant de développer leur potentiel, leur autonomie et leur capacité d’action.
  4. Garantir et promouvoir dans toutes nos activités le droit à la participation des enfants et des personnes qui les accompagnent en les informant de leur droit d’être entendus, en offrant une écoute attentive, en leur permettant de poser toutes les questions qu’ils ou elles souhaitent, en fournissant un espace et des opportunités formelles et informelles de partager leurs opinions, de se positionner et de donner son avis, y compris sur le projet ou l’activité.
  5. Agir toujours avec professionnalisme et rigueur et maintenir un niveau de qualité élevé dans le travail de recherche tant au niveau de la communauté scientifique (propriété intellectuelle, intégrité scientifique…) qu’auprès des enfants (leur fournir une information exacte, rendre compte fidèlement de leur point de vue et de leurs propos…) 
  6. Veiller à la pertinence scientifique et sociale de la recherche et de sa plus-value pour l’enfant tant individuellement qu’en tant que groupe social. 
  7. S’engager à avoir reçu ou à recevoir une formation, des informations ou une préparation suffisante pour adapter ses comportements et ses méthodes aux enfants participants et pour pouvoir répondre adéquatement aux situations qui pourraient survenir pendant l’activité. S’informer auprès des accompagnateurs habituels et connaitre le réseau d’aide à l’enfance existant. 
  8. Évaluer les risques (physiques, psychologiques, économiques, sociaux et politiques) associés à chaque recherche, en vue de les éviter, de les prévenir ou a minima de les minimiser. Appliquer le principe d’intrusion minimale. 
  9. Instaurer un environnement accueillant (physiquement et émotionnellement) et garantissant la bientraitance et le confort de tous les enfants, notamment en veillant à mener des activités agréables et qui respectent leur rythme. 
  10. Présenter précisément les objectifs et modalités de la recherche (notamment le déroulement de l’échange, les questions sensibles, l’utilisation qui sera faite des informations et images collectées, la charte éthique, etc.) S’assurer de la compréhension de ces éléments par l’enfant. 
  11. Recueillir l’approbation éclairée, libre, explicite et continue de l’enfant, ainsi que le consentement éclairé écrit du représentant légal avant la collecte d’information ou la prise d’images (cf. formulaires de consentement). Lui permettre de retirer son approbation à tout moment. 
  12. Veiller à ce que les informations personnelles concernant les enfants, leurs familles et leur communauté restent confidentielles et soient conservées en lieu sûr, pour une durée limitée et en prenant toutes les précautions nécessaires pour en assurer la sécurité (cf. Cooperation agreement et Convention de traitement conjoint de données à caractère personnel). L’accès à ces informations, images ou matériel, sera limité aux utilisateurs qui peuvent justifier d’un intérêt légitime. Veiller particulièrement à la confidentialité pour les enfants plus vulnérables, les données sensibles, les activités en ligne, collectives ou en présence d’un tiers. 
  13. S’assurer de la diffusion des constats et de la promotion des recommandations dans la société ou auprès des autorités politiques. Rendre compte aux enfants de la manière dont leur participation a pu avoir un impact, que ce soit en termes d’actions concrètes, de recommandations ou dans le cadre de productions scientifiques. Autant que possible, les inclure dans les démarches de diffusion. 
  14. Informer les enfants et les communautés de leur droit à signaler toute situation préoccupante, des procédures existantes et des personnes à qui ils peuvent s’adresser (personne de contact, référent éthique, organismes d’aide…) Informer les enfants de notre obligation de signalement en cas de situation de danger grave et imminent. 
  15. Apporter une réponse adaptée et diligente à tout incident ou préoccupation qui surviendrait dans le cadre des activités professionnelles, qu’il occasionne ou non un préjudice physique ou psychologique pour soi-même ou pour autrui. Entretenir une attitude réflexive et un dialogue avec les partenaires du projet concernant les questionnements éthiques
  16. Diffuser une culture de la bientraitance et de la participation parmi les enfants, au sein des familles, des communautés, des centres scolaires, des organisations communautaires, des gouvernements locaux et d’autres institutions similaires. 
  17. S’inscrire dans une démarche de développement durable. Identifier notamment les impacts que les actions menées exercent sur l’environnement et mettre en œuvre des mesures pour les atténuer. 

Comportements proscrits

  1. Se livrer à des actes dangereux, illégaux ou susceptibles de causer des dommages ou de mettre en danger autrui ou soi-même. 
  2. Soumettre les enfants et les adolescents à toute forme d’abus, de violence physique ou psychologique, de négligence ou à un traitement dégradant ou humiliant ou toute autre action susceptible de causer un désagrément ou un préjudice physique ou psychologique, indépendamment du fait qu’un tel traitement soit culturellement accepté. 
  3. Se livrer auprès des enfants et des adolescents à une activité, une attitude ou une insinuation de nature sexuelle, soumettre ou tenter de soumettre ces derniers à toute forme d’exploitation, abus ou violence sexuelle, y compris, entre autres pratiques, les exposer à des actes sexuels ou à des images pornographiques. 
  4. Prendre part à une quelconque forme de harcèlement ou de discrimination (y compris dans le langage) ou traiter les enfants et les jeunes de manière inégale ou injuste, par exemple en accordant un traitement différentiel ou une faveur à certain(s) enfant(s), à l’exclusion d’autre(s).
  5. Ne pas prendre au sérieux ou déprécier des propos d’enfant(s). Minimiser ou mettre en doute les déclarations quant à des faits de maltraitance, d’abus, d’exploitation ou de harcèlement des enfants par des adultes ou d’autres enfants. 
  6. Abuser de sa position de pouvoir vis-à-vis des enfants et créer des situations intimidantes ou générer des sentiments négatifs (peur, stress, culpabilité, déception, mésestime, conflit de loyauté, contrainte…) 
  7. Tenter d’obtenir la participation à une recherche ou des informations par la fourniture d’un incitant trop important ou déraisonnablement attirant pour un enfant. 
  8. Faire appel à des enfants pour effectuer une tâche ou un travail inapproprié à leur âge, à leur état de développement et/ou préjudiciable à leur santé physique ou mentale, leur éducation, leur développement physique, psychologique, émotionnel, social, spirituel ou moral. 
  9. Passer du temps seul avec un enfant ou avoir avec un enfant des contacts physiques ou une communication qui rendraient l’enfant ou un observateur mal à l’aise ou qui sembleraient inappropriés. 
  10. Entrer en contact ou chercher à entrer en contact avec un enfant participant en dehors des activités du projet, que ce soit dans le mode réel ou virtuel.  
  11. Partager des informations et des images (qu’il s’agisse de photographie ou de vidéos)  
    1. susceptibles de mettre en danger un enfant, sa famille ou sa communauté 

    2. dégradantes ou pouvant être interprétées comme ayant une connotation sexuelle 

    3. manipulées, qui ne représentent pas honnêtement le contexte et les faits 

    4. qui présentent les enfants dans une position de victime (faibles, impuissants, désarmés, désespérés) et non comme des sujets de droit et des agents de changement, même s’ils se trouvent dans une situation de vulnérabilité.  

    5. à des fins non professionnelles. 
  12. Consommer, être sous l’influence ou être en possession d’alcool ou de drogue lors de contacts avec des enfants.  
  13. Manifester, directement ou indirectement, un comportement qui pourrait donner un mauvais exemple ou influencer de manière négative les enfants. 
  14. Ne pas faire part à son employeur d’informations sur les condamnations pénales, les accusations ou les procédures civiles en cours, incompatibles avec le contact avec des mineurs, et concernant un intervenant du projet CAPACITI, qu’elles aient été initiées avant ou pendant le processus de recrutement dans le projet.  
  15. Mener sa propre enquête, interférer dans une procédure d’enquête, intervenir auprès d’un plaignant ou d’un témoin, dissimuler ou détruire des informations. 

En cas d’inquiétude par rapport à un enfant

Signature et engagement

  • J’ai lu attentivement le présent code de Conduite et je l’ai parfaitement compris. 
  • Je m’engage à me conformer au présent code de conduite.  
  • Je suis conscient que tout manquement à ces règles peut donner lieu à des mesures disciplinaires et à des poursuites judiciaires. 
  • J’ai reçu et signé un exemplaire de ce document ; un autre exemplaire signé de ce document sera conservé par mon employeur. 

Nom

Fonction

Lieu, Date

Signature