En France, les élections municipales de mars 2026 approchent à grands pas. Parmi les nombreux enjeux au cœur des débats, celui concernant les enfants en tant que sujets de droit a récemment fait l’objet d’une tribune parue dans Le Monde ce 13 janvier 2026. De nombreux acteurs, tels que des anthropologues, des pédiatres et des militants pour les droits de l’enfant, plaident pour la création de délégations aux droits des enfants dans les communes. De quoi s’agit exactement ? Qu’est-ce qui les différencierait des conseils municipaux des enfants ? On fait le point !
Les conseils municipaux des enfants
Un conseil municipal des enfants représente une structure participative mise à disposition des enfants par une municipalité pour les amener à davantage s’impliquer dans la vie sociale. L’objectif de ces conseils est aussi de les amener à développer une citoyenneté active. Ses membres sont alors invités à s’impliquer, par exemple, dans l’aménagement des cours de récréations, participer à des activités de commémorations, de solidarité, etc. Il s’agit pour les enfants de se familiariser avec la démocratie et la prise de parole.
En France, les premiers conseils municipaux ont vu le jour en Alsace à la fin des années 70. Leur essor s’est développé au début des années 80. Ainsi, on en comptait 35 en 1987, 200 au début de l’année 1990 et environ 650 en 1992.
Malgré le succès quantitatif de ces nouvelles institutions, celles-ci ne relevaient, du moins jusqu’à la loi du 6 février 1992, d’aucun cadre légal (Raphaël Romi, Les conseils municipaux d’enfants : une situation de non droit ? Petites Affiches, 3 juill. 1991, p. 13 et s.). Aujourd’hui, ils ne sont plus les seules instances de participation démocratique.
Une circulaire du 2 février 2017 avait permis outre la mise en place de conseils municipaux de jeunes, la possibilité pour les jeunes de prendre part aux nouveaux conseils de citoyens. Elle précisait ainsi qu’il n’existe pas d’âge minimal requis pour être membre d’un conseil citoyen. Les mineurs peuvent y participer sous réserve d’avoir une autorisation parentale. Ils peuvent siéger dans le collège «habitants» et/ou dans le collège «acteurs locaux», à travers notamment les associations de jeunes, les clubs sportifs…
Les délégations aux droits des enfants
Une délégation aux droits des enfants, telle qu’envisagée par les signataires, aurait pour mission d’assurer que, dans toutes les politiques locales, les décisions soient relues à la lumière de la Convention Internationale des Droits de l’Enfant. Cette délégation se concentrerait ainsi sur plusieurs chantiers :
- Rompre les inégalités de naissance
- Faire reculer les violences (sexuelles, physiques, numériques, etc.)
- Donner du poids à la parole des enfants (en renforçant notamment les conseils municipaux d’enfants.)
- Mettre la santé globale au cœur des villes et des villages
- Penser les villes et les villages à hauteur d’enfant
Mettre en place de telles délégations aux droits des enfants amènera ainsi les communes à reconnaitre qu’elles se donnent pour objectif de protéger et émanciper les enfants, notamment, en regardant les villes et les villages avec leurs yeux pour orienter les décisions à leur hauteur.
Pourquoi créer ces délégations ?
Les enjeux de la création des délégations sont multiples, et font écho aux problématiques traitées par CAPACITI.
Tout d’abord, la tribune relève la nécessité de considérer, dans l’élaboration même des politiques publiques à échelle locale, les enfants comme des sujets de droit “actuels”. Il s’agit d’œuvrer dans le sens du bien-être de l’enfant dans son actualité, et non de le considérer comme un adulte en devenir ou comme le citoyen de demain (enjeux de “formation” à la démocratie ou influence décisionnelle réelle ; participation symbolique vs. Participation effective ; conception des espaces publics à échelle d’adulte ou pour l’enfant …).
Ce point n’est pas sans évoquer le concept “d’adultisme”, la tendance de l’adulte à se considérer expert du vécu de l’enfant et sa propension à se passer de sa parole pour statuer sur sa condition ; et de manière plus globale la place qui est laissée à l’enfant dans un monde opaque, presque insaisissable (opacité et complexité du fonctionnement des institutions, dépendance à un adulte responsable) car pensé par et pour les adultes.
Nous pouvons aussi souligner l’importance de repenser les institutions dont la mission est de participer au développement et à la protection de l’enfant, et de les adapter tant celles-ci peuvent échouer dans leurs principales missions (école, police, protection de l’enfance), dans le soutien de la parole et du respect des droits des jeunes sujets.
Dans la perspective de création de délégations aux droits de l’enfant dans les municipalités, les acteurs du projet CAPACITI pourraient être des ressources mobilisables en vue de la conception et de la mise en place de tels dispositifs, afin de favoriser l’implication et la participation des enfants. Cette contribution pourrait s’exercer à partir de considérations informatives/formatives, ou même dans la mise en place concrète d’activités participatives, telles qu’elles sont conçues, testées, adaptées dans le déroulement de la recherche.