L’article 12 de la CIDE demande aux états de garantir aux enfants discernant le droit de s’exprimer librement sur tout sujet qui les intéresse. Cet article prévoit la possibilité pour l’enfant d’être entendu dans toute procédure judiciaire. Cela constituait l’objet du séminaire de ce 20 mars 2026.
Grâce à l’expertise de plusieurs intervenants, il a été possible de partager des bonnes pratiques, des réflexions et des questionnements sur des parcours transfrontaliers. La matinée de ce séminaire a permis de découvrir quatre dispositifs d’audition d’enfants victimes, dans le pénal (un dispositif par pays de présent dans la Grande Région)
Une intervention de Golinveau Sandra, infirmière CPVS et de Mélissa Peiffer, coordinatrice et infirmière en chef.
Le recueil de la parole de l’enfant en contexte judiciaire - L'audition des enfants victimes (pénal) - Exemple d'une structure en Belgique : Centre de prise en charge des violences sexuelles (CPVS)
Le Centre de prise en charge des violences sexuelles d’Arlon (CPVS Luxembourg) a été inauguré en novembre 2023. L’équipe d’infirmières et sages-femmes CPVS, de psychologues et de médecins accueille toute personne victime de violences sexuelles et collabore étroitement avec la police et le parquet. Ces personnes ont la possibilité de déposer plainte auprès d’inspecteur·rices violence sexuelle (IVS). Les mineurs sont entendus par des inspecteur·rices TAM. Le recueil du récit des faits du mineur est spécifique et s’adapte à chaque situation.
Le recueil de la parole de l’enfant en contexte judiciaire - L'audition des enfants victimes (pénal) - Exemple d'une structure en France : Maison de protection des familles (MPF)
Les salles existantes et leur fonctionnement, le protocole utilisé pour ces entretiens, et les formations dispensées aux gendarmes.
Major Bettina Schuler, Commandante de la Maison de Protection des Familles de Metz depuis septembre 2021, gendarme depuis 2001, et formée aux entretiens de mineurs victimes et témoins depuis 2020 et formateur relais entretiens mineurs depuis 2021.
Une intervention de Dumonceaux Mathilde, chargée de direction adjointe et assistante sociale de formation.
Le recueil de la parole de l’enfant en contexte judiciaire - L'audition des enfants victimes (pénal) - Exemple d'une structure au Grand-Duché du Luxembourg : Le Centre National pour Victimes de Violences (CNVV)
Le Centre National Pour Victimes de Violences (CNVV) est un nouveau concept unique au Luxembourg (il a ouvert ses portes le 29 avril 2025). Il offre un accueil bienveillant et une prise en charge ambulatoire d’urgence à toute victime, majeure ou mineure, de toutes formes de violences.
L’équipe pluridisciplinaire offre une écoute attentive, une réorientation adaptée et une possibilité de prise en charge globale en coopération avec d’autres partenaires sur base de 4 piliers :
- · Soutien psychosocial
- · Assistance médicale
- · Intervention policière et dépôt de plainte
- · Information juridique
Une intervention du Dr. Eva Möhler, Depuis 2020, elle est titulaire d’une chaire et directrice de la clinique de psychiatrie et de psychothérapie pour enfants et adolescents à l’université de la Sarre.
Le recueil de la parole de l’enfant en contexte judiciaire - L'audition des enfants victimes (pénal) - Exemple d'une structure en Allemagne : la Childhood Haus
La Childhood-Haus Saarland (également appelée Centre de compétence pour la protection de l’enfance Johanniter) est située dans la clinique de psychiatrie infantile et juvénile de l’hôpital universitaire de Homburg.
Il s’agit d’un concept de la World Childhood Foundation qui se consacre à l’aide ambulatoire aux enfants et aux adolescents de la région. Elle s’intéresse en particulier aux enfants qui ont été victimes de violences physiques ou sexuelles avérées ou présumées.
Dans le cadre de cette structure, différentes professions issues des domaines de la médecine, des services sociaux, de la police et de la justice travaillent ensemble de manière interdisciplinaire. Cela permet de prendre les mesures juridiques nécessaires
pour les enfants et les adolescents concernés dans un environnement protégé, de manière à leur causer le moins de stress possible.